1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://averous2026.fr, est édité dans le cadre de la campagne de Gil Avérous pour les élections municipales de 2026 à Châteauroux.

Propriétaire et Éditeur : M. Gil Avérous / L'équipe de campagne "L'Audace d'Agir"
Adresse du QG de campagne : 6 rue de la Gare, 36000 Châteauroux
Email de contact : contact@gilaveours.fr
Téléphone : 02454254924

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. Gil Avérous, en sa qualité de candidat tête de liste.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : https://framer.com

4. Financement électoral (Réglementation CNCCFP)

Conformément à l’article L. 52-4 du Code électoral, l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement de ce site internet est intégré au compte de campagne du candidat.

Mandataire financier : Bernard Deslandes a été désigné mandataire financier le 15 septembre 2025 (enregistré à la préfecture le 24 septembre 2025) à Châteauroux.

Conformément à l’article L52-4 du Code électoral, ce mandataire financier est seul habilité à recueillir des dons en faveur de la campagne de Gil Avéous dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral, LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, reproduit ci-dessous :

Article L.52-8 : Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l'Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat, ni lui apporter leur garantie pour l'obtention de prêts.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos) est la propriété exclusive de Gil Avérous et de son équipe de campagne, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Crédits photos : Équipe de campagne "L'Audace d'Agir" / Antoine Grosset.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites tiers.

7. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de l’Association, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de bénéficier des Services offerts par l’Association.

A l’exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur me Site, faites sans l’autorisation de l’éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du code pénal.
L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les services mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, l’Utilisateur s’interdit expressément de reprendre les services mis à sa disposition sur le Site pour commercialiser tout produit ou service similaire, à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à l’Association dont il peut solliciter l’indemnisation.

8. Données personnelles

L’Association est amenée à collecter des données personnelles en fonction des services que l’Utilisateur utilise, via des technologies comme les cookies ou les traceurs.

Par conséquent l’Association invite l’Utilisateur à lire, sur le Site, la rubrique relative à la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation et le stockage des cookies et traceurs. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes CGU.

La Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles est accessible sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

9. Responsabilité de l'association

L’accès au Site est fourni par l’Association « tels quel » et « dans la limite des disponibilités ». L’Association ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donnée en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.

L’Association met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, l’Association ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner la responsabilité de l’Association.

L’Association ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

En conséquence, l’Association ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

L’Utilisateur accepte expressément que l’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement lié :

• à l’accès ou à l’utilisation du Site ;

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